Conditions générales de vente

 

1. CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions des présentes établissent les Conditions Générales de Vente des produits et services proposés sur le site www.toutlescolaire.com par la société SARL STOCK BUREAU.

Elles s’appliquent à toute commande effectuée depuis le site www.toutlescolaire.com.

Le Client a la possibilité d’enregistrer et d’imprimer les présentes conditions générales.

Il est attiré à l’attention du Client que toute personne, physique ou morale, effectuant un achat sur www.toutlescolaire.com à des fins professionnelles, se voit exclure les dispositions du Code de la Consommation, concernant le droit de rétractation et de garantie.

Applicables à compter du 1er décembre 2015, sauf stipulation expresse contraire dans les conventions particulières conclues entre les parties ou dans les conditions particulières de vente propres à certaines catégories de produits, les présentes conditions générales annulent et remplacent toutes versions précédentes.

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes les clauses générales pouvant figurer sur les documents de l’acheteur, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

Nous nous réservons la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

Tout acheteur est réputé avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente par le passage de la commande.

 

2. MODALITES DES OFFRES

Les articles mis en vente sur notre site internet sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation).

Malgré tout le soin que nous apportons à l’exactitude de nos photos et descriptifs produits, des différences mineures peuvent survenir sur la nature et les visuels des emballages, sans remettre en cause la nature, les qualités et la conformité du produit concerné.

 

3. MODIFICATION DES ARTICLES

Les articles présentés sur le site internet www.toutlescolaire.com sont répertoriés sauf erreurs ou omissions.

Le site ToutLeScolaire se réserve le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux produits et services ou de supprimer des produits et services vendus ou présentés sur le site, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation, et cela, sans qu’elle soit contrainte d’en avertir au préalable le client.

Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente. Nous nous réservons le droit de modifier son offre produit et services en fonction des contraintes liées aux fournisseurs.

 

Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes et/ou toutes taxes comprises, et hors frais d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés.

Les tarifs de livraison sont variables en fonction du nombre d’articles commandés, de leur fragilité, de leur poids et de leur encombrement.

Les prix hors taxe sont soumis à la T.V.A. française applicable au jour de la commande.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande et consultables sur le site www.toutlescolaire.com, et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.

Les prix et remises de notre tarif étant toujours fonction des accords avec nos fournisseurs, nous nous réservons la possibilité de les modifier à tout moment, sans notification préalable.

Les frais de port sont détaillés dans le panier de commande et sont visibles avant toute création de compte ou paiement.

Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le client. Le client pourra également bénéficier, pendant certaines périodes déterminées, d'offres promotionnelles sur certains produits. Ces offres seront annoncées en ligne sur le site et seront valables pendant la période indiquée.

Frais de port offerts hors liste de fournitures scolaires

Nous vous offrons les frais de port dès que le montant de votre panier atteint 79€ TTC hors frais de port, sauf dans le cas d'une commande de liste de fournitures scolaires de rentrée.

Comprendre nos frais de port

Les différents transporteurs que nous sollicitons ont des grilles de tarifs calculées par tranches de poids, c'est pourquoi nous fonctionnons de même.

Par exemple si vous commandez 9 stylos bille Bic Cristal, le poids des produits sera de 45g et les frais de livraison seront de 2,93€ TTC. Si vous ajoutez un stylo à votre panier les frais de livraison passeront à 3,90€ TTC parce que le poids des produits atteint 50g et change de tranche.

 

Quelques exemples de tarifs:

Entre 50g et 100g	3.90€ TTC
Entre 100g et 250g	4.67€ TTC
Entre 1kg et 2kg	7.60€ TTC
Entre 2kg et 3kg	8.36€ TTC

 

Les commandes sont passées en ligne sur le site www.toutlescolaire.com.

Le client s'engage à ce que les informations communiquées à www.toutlescolaire.com soient complètes et exactes. En cas d'informations incomplètes ou inexactes, nous nous réservons le droit d'annuler la commande ainsi que le paiement.

Pour passer commande, le Client suit les différentes étapes successives sur le site :
 1. Ajout des produits au panier
 2. Validation du panier de commande
 3. Saisie des coordonnées (connexion à l’espace client)
 4. Choix du mode de livraison et validation avec obligation de paiement
 5. Choix du mode de paiement
 6. Confirmation

Cette technique dite du « double clic » et la validation des conditions générales de vente via une case à cocher lors de l’étape 2 valent acceptation express de la commande par le client avec obligation de paiement.

 

A. Sécurité

Notre site est sécurisé et tous les échanges de données sont cryptés sous protocole HTTPS.

Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par La Boutique :

 

B. Carte Bancaire

Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais E-Transactions opéré par le Crédit Agricole. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

La Boutique n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence, ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.

 

C. Virement PAYPAL

Pour toute commande supérieure à 150,00 euros, une pièce d'identité accompagnée d’un justificatif de domicile sera susceptible d’être demandée.

 

Les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la réalisation de la vente, des risques de perte et de détérioration des biens vendus.

 

Le client est en droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours (une solution autre que la rétractation peut être envisagée dans le cadre d’une erreur de préparation, livraison, article endommagé).

 

A. Point de départ du délai :

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du dernier bien constitutif de la commande.

 

B. Modalités d’exercice du droit de rétractation :

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier à la société, en indiquant son nom, prénom, adresse, téléphone, mail, fax, N° de Commande, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) ainsi que l’état des biens nous permettant d'évaluer et de vous informer d'une éventuelle décôte financière.

 

C. Effets de la rétractation :

a) Si aucun des biens n'a encore été expédié :

Nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

b) Si des biens ont déjà été expédiés :

Vous avez quatorze jours pour nous retourner les biens à vos frais.

Les biens retournés doivent être dans un état réputé neuf avec leur emballage et code barre d'origine, une décôte pouvant être appliquée dans le cas contraire.

Nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) ainsi que l'éventuelle décôte appliquée, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

 

D. Rétention du remboursement :

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

E. Modalités de renvoi des biens :

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes à l’adresse figurant sur le formulaire de rétractation et dans l'état figurant sur ce même formulaire, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

 

F. Frais de retour :

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien par le transporteur de votre choix. Le retour s’effectuant sous votre responsabilité, vous devrez, afin d’éviter tout litige, veillez à soigner l’emballage de votre colis et nous communiquer le numéro de suivi dès que disponible.

 

G. Responsabilité :

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

 

H. Exclusion du droit de rétractation :

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, les produits tels que multimédia, DVD, CD, logiciels informatiques, jeux vidéo, consommables, ne peuvent pas faire l’objet d’une rétractation du consommateur s’ils ont été descellés, ou déballés par celui-ci. De plus, toute fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur et/ou nettement personnalisés ne peut faire l’objet d’une rétractation (article L121-21-8 3° du Code de la Consommation). C’est le cas par exemple des tampons, cartes de visites, etc. lorsqu’ils sont personnalisés. Enfin, et de façon plus générale, toute personne effectuant une commande sur le site www.toutlescolaire.com à des fins professionnelles, se voit exclure les garanties légales.

 

A. Transport de votre colis :

Les colis sont généralement expédiés dans les 24h/48h* après réception de votre paiement. Si le mode d’expédition le permet, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis. Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais de port. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une commande unique. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. Les colis sont surdimensionnés et protégés.

*hors week-end et jours fériés, sous réserve de disponibilité de l’article affiché lors de la commande et hors articles en livraison directe depuis le fabricant.
Délai d'expédition disponible sur la fiche produit.

 

B. Délais d'expédition :

Les commandes passées par tous moyens sont livrables suivant nos possibilités d’approvisionnement.

Les articles figurant sur notre site, sont en stock (sauf affichage contraire) et les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi inclus. L'expédition s’effectue après réception du règlement de la commande.

Les délais d'expédition sont donnés à titre indicatif, et les modifications de délais ne constituent pas un manquement à une obligation contractuelle et ne peuvent être sanctionnées par des dommages et intérêts.

Le délai d'expédition se compte en jours ouvrés. Il doit être ajouté au délai de livraison pour obtenir une estimation de la date de livraison effective.

 

C. Délais de livraison :

Le délai de livraison est variable en fonction de celui de l'acheminement du transporteur, généralement il faut compter entre un et trois jours ouvrés.

Selon le type de produits que vous aurez ajouté à votre panier, des modes de livraison vous seront proposés. En effet, la volumétrie, le poids et la sensibilité de certains produits nous empêchent de vous proposer certains modes de livraison..

 

D. Retrait à notre dépôt :

Les clients ayant une adresse en Côte d'Or, pourront choisir le mode de livraison "Retrait à notre dépôt" afin de venir chercher leur commande à notre entrepôt.
Ils seront prévenus lorsque la commande sera complète et ils pourront venir la chercher durant nos heures d'ouvertures.

 

10. RÉCLAMATIONS - RETOURS

Passé un délai de 14 jours après réception de la marchandise, nous nous réservons le droit de refuser toute réclamation. Dans tous les cas, la marchandise en question ne pourra être reprise que si elle est rendue dans un parfait état de revente et dans son emballage d’origine.

Nous n’acceptons aucun retour de marchandises sans notre accord préalable.

Les sièges et le mobilier (livrés démontés) se sont pas retournables une fois déballés et montés.

Les agendas et calendriers « septembre N à septembre N+1 » et « septembre N à décembre N+1 », commandés après le 31 août N ne sont pas retournables.

Les agendas et calendriers correspondant à l’année civile N+1, commandés après le 30 novembre N, ne sont pas retournables.

Tous les produits gérés en livraison directe fabricant (armoires, sièges, imprimantes, appareils photos, vidéos,...) ne peuvent être ni retournés ni échangés.

 

Le fait que www.toutlescolaire.com ne se prévale pas d’une quelconque disposition des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Notre société fait élection de domicile à son siège social.

En cas de contestation relative à l’exécution ou l’interprétation de nos conditions de vente, n’ayant pu être résolue de manière amiable :
- Si vous êtes un professionnel, vous devez vous tourner vers le Tribunal de Commerce de Dijon
- Si vous êtes un particulier, vous pouvez faire appel au médiateur de la consommation (voir article 18 ci-dessous) ou vous tourner vers le tribunal compétent du ressort de votre domicile ou du lieu de livraison

 

A. Protection des données personnelles

Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à www.toutlescolaire.com et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.

Nous nous engageons à garantir la confidentialité des informations personnelles fournies par nos visiteurs et nos clients.

 

B. Caractère volatile des données recueillies sur le site

Pour traiter votre commande, nous devons être en mesure de connaître et mémoriser certains paramètres qui nous sont communiqués par votre ordinateur : qui vous êtes, les articles que vous êtes en train de consulter, d'acheter… Les cookies sont des petits fichiers utilisés dans le but unique de mémoriser le temps de votre visite, votre identité (reconnue grâce à votre pseudo) et le contenu de votre panier au fur et à mesure que vous le remplissez. Une fois votre shopping terminé, ces informations sont automatiquement effacées, nos "cookies" étant de ceux que l'on nomme "cookies volatiles".

Notre site utilise Google Analytics, service d'analyse fourni par Google, Inc. qui utilise aussi des cookies voir nos mentions légales Google Analytics.

C. Opposition au démarchage téléphonique

Nous ne confierons pas votre numéro de téléphone à  d'autres tiers que les transporteurs afin de leur permettre de vous livrer dans les meilleures conditions, toutefois, conformément aux articles L.223-1 et suivants du code de la consommation, si vous ne souhaitez pas être démarché par téléphone sur le numéro de téléphone que vous avez associé à votre compte sur notre site internet, vous pouvez inscrire à tout moment ce numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par internet sur le site www.bloctel.gouv.fr.

Chaque support ou appareil d'enregistrement (CD, tablette, clés USB, disque dur, etc.) vendu sur le site www.toutlescolaire.com est soumis à une rémunération pour copie privée qui est incluse dans le prix de vente. Le montant de cette rémunération est détaillé sur chaque fiche technique du produit. Pour plus d'informations sur les finalités de la rémunération pour copie privée et sur les possibilités de remboursement/d'exonération (uniquement pour les professionnels), vous pouvez consulter et télécharger la notice explicative disponible sur le site: www.copieprivee.culture.gouv.fr

 

Au titre de l’application du décret DEEE n°2005-829 du 20 juillet 2005, sont assurés par nos soins l’enlèvement et le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels des produits Stock Bureau mis sur le marché après le 13 août 2005. Nous vous invitons à prendre contact avec notre Service Clients pour vérifier avant enlèvement les produits à collecter.
L'identifiant unique FR026072_05KDN2 attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement nous a été attribué par l'ADEME. Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs d'Equipements Electriques et Electroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d'ecosystem.

 

Concernant les produits de la filière piles et batteries, et conformément à l'article article R.541-173 du code de l'environnement nous disposons de l'identifiant unique FR026072_06XRIP.

Concernant les produits de la filière emballage, et conformément à l'article article R.541-173 du code de l'environnement nous disposons de l'identifiant unique FR026072_01YMWV.

Concernant les produits de la filière emballage, et conformément à l'article article R.541-173 du code de l'environnement nous disposons de l'identifiant unique FR026072_12EPCW.

Conformément à l'article L641-1 du code de la consommation, Stock-Bureau, propriétaire de toutlescolaire.com, a souscrit un contrat auprès du médiateur de la consommation SAS Médiation Solution. Pour saisir ce médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

par écrit à :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost

ou par mail à contact@sasmediationsolution-conso.fr

ou en remplissant le formulaire en ligne sur https://www.sasmediationsolution-conso.fr